Hervé Stéphan


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Hervé STEPHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038252616(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Hervé Stéphan
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000035317596(source JORF)
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: STEPHAN Hervé
mécanicien opérateur de bord de la sécurité civile
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
INTK1601987A(source BOMI)
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: Hervé STEPHAN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphan Hervé
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
Furtado Santos Monteiro
Mathieu
Nigend : 320385Nls : 8112348
INTJ1308877S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Stéphan (Hervé, René)
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Hervé STEPHAN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé Stephan
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Stéphan (Hervé, René)
conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Hervé Stephan
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Hervé Stephan
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Stephan (Hervé, Emile)
directeur technique d'un centre d'athlétisme à Dakar ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des affaires étrangères
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Hervé Stephan
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Eichler
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Hervé Stephan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Ribault
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stephan (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Hervé Stephan
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.